La décriminalisation
La décriminalisation abolit les sanctions pénales pour certaines activités liées à la drogue. Dans la plupart des exemples de décriminalisation, la production et la distribution des drogues demeurent illégales, mais les personnes prises en délit de possession ou de consommation de drogues n’iront pas en prison et n’auront pas de casier judiciaire. Si des sanctions sont imposées, elles sont plutôt de nature administrative, comme des amendes.
Alors que le Canada est au milieu de la pire crise de surdoses de son histoire, nous entendons à présent des appels à la décriminalisation, venant de politicien-nes, de professionnel-les de la santé, de militant-es et de médias. L’idée n’est pas nouvelle. Certains pays ont opté pour la décriminalisation dès les années 1970, tandis que d’autres n’ont jamais criminalisé la consommation et la possession de drogues. Actuellement, une trentaine de pays ont adopté des politiques officielles de décriminalisation, de la République tchèque au Mexique, en passant par des États états-uniens.
En 2001, le Portugal a décriminalisé la possession de drogues, avec des résultats très positifs – incluant des taux de consommation de drogues constamment faibles, une augmentation du nombre de personnes en traitement de la toxicomanie, une réduction du nombre de diagnostics de VIH et une diminution du nombre de décès par surdose ainsi que d’arrestations et d’incarcérations pour des délits liés à la drogue. Dans une position commune, 31 agences des Nations Unies ont soutenu la décriminalisation de la possession et de l’utilisation de drogues.
Voici quelques-uns des bienfaits documentés de la décriminalisation :
- Économies découlant de la réduction des dépenses pour les tribunaux et les prisons ainsi que de la libération de ressources d’application de la loi
- Priorisation de la santé et de la sécurité plutôt que du châtiment visant les personnes qui consomment des drogues
- Atténuation de la stigmatisation associée à la consommation de drogues, encourageant ainsi les personnes qui ont un trouble de consommation de drogues à recourir à des soins et traitements
- Suppression d’obstacles aux pratiques de réduction des méfaits fondées sur des données probantes, comme l’analyse des drogues, la thérapie assistée par opioïdes et les programmes de seringues et d’aiguilles
La décriminalisation pourrait prendre de nombreuses formes. Des changements de jure (législatifs) au Canada signifieraient que les peines prévues dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) seraient supprimées par le gouvernement fédéral pour certaines infractions liées à la drogue, y compris la possession. Des changements de facto (en pratique) pourraient être apportés à l’échelon provincial ou municipal en demandant à la police de ne plus accorder la priorité aux infractions liées à la drogue, comme l’a récemment recommandé le médecin-hygiéniste de la Colombie-Britannique.
Bien que la simple suppression des sanctions pénales pour la possession et la distribution à petite échelle aurait des effets bénéfiques immédiats, certaines législatures qui décriminalisent développent également les services de santé et mettent en place des sanctions non pénales (c.-à-d. administratives) pour les infractions liées à la drogue.
Légalisation
La légalisation (ou réglementation légale) est une approche politique dans laquelle le gouvernement gère la production et la provision de substances (au contraire d’un marché illégal non réglementé sans contrôles de qualité et de sécurité). Autrement dit, les drogues elles-mêmes deviennent légales et le gouvernement s’assure qu’elles sont sûres. Bien que la décriminalisation présente d’importants avantages en ce qui concerne la santé publique et les droits humains, elle laisse tout de même la production et la distribution des médicaments à un marché illégal où la chaîne d’approvisionnement peut être contaminée à un certain nombre de points. C’est là une différence importante entre la réglementation légale et la décriminalisation : la réglementation légale établit un système de contrôle qui permet de produire des drogues plus sûres grâce à la création et à l’application de règles de production et de distribution.
En octobre 2018, le Canada est devenu le deuxième pays à légaliser le cannabis. Dans le système canadien de légalisation, le gouvernement fédéral fixe des normes pour la production, l’emballage, les types et la force des produits, de même que des règles de base. Il délivre également des licences à des producteurs de cannabis. Les gouvernements des provinces et territoires fixent les règles de distribution et de vente du cannabis et peuvent élaborer des réglementations plus strictes sur des points tels que l’âge pour y avoir accès et la quantité pouvant être achetée. Ils délivrent également des licences aux distributeurs et aux détaillants. Fait d’importance, le Canada n’a pas complètement décriminalisé l’usage et la possession de cannabis : il a plutôt créé de nouvelles sanctions pour les personnes qui agissent en dehors du système légal.
En adoptant la nouvelle Loi sur le cannabis, le gouvernement fédéral a mis en relief trois objectifs principaux de la légalisation :
- Garder le cannabis hors de la portée des jeunes
- Empêcher les profits d’aller dans les poches des criminels
- Protéger la santé et la sécurité publiques en permettant aux adultes d’avoir accès à du cannabis légal
La réglementation légale établit des normes concernant de nombreux aspects de la production et de la vente de produits sûrs pour les consommateurs, notamment en matière de prix, d’emballage, de commercialisation et de qualité. Afin de réduire les possibilités de préjudices pour les personnes qui consomment des drogues, nous voulons garantir des règles en la matière :
- Qui a accès à quelles drogues
- Comment l’accès est accordé
- Quelle quantité d’une drogue peut être obtenue
- Où la drogue peut être consommée
- Quels types d’information sur la santé et la sécurité sont fournis en même temps que la drogue
La réglementation légale des autres drogues est-elle une bonne idée? Cela dépend. L’ouverture d’un marché commercial à but lucratif pour les drogues comportant des risques importants pour la santé et la sécurité pourrait conduire à échanger un ensemble de problèmes contre un autre. Prenons le cas de l’alcool, par exemple : une réglementation souple et axée sur le profit a entraîné de graves conséquences pour la santé et la sécurité publiques, comme la conduite en état d’ébriété, la dépendance et la violence.
D’autre part, nous savons que le système actuel de prohibition alimente le crime organisé, un marché illégal de plus en plus contaminé par des produits chimiques mortels et des décès par surdose inacceptables. Si nous réglementions au moyen d’une approche de santé publique et de droits humains, pourrions-nous réduire les effets négatifs de la prohibition tout en atténuant les risques pour les individus et la société? Parallèlement à tout modèle légal, nous souhaiterions certainement voir beaucoup d’éducation et de formation sur les substances, la réduction des méfaits et l’élargissement de l’accès à des services comme le traitement de la toxicomanie pour les personnes qui en ont besoin.
La légalisation des drogues peut sembler être une idée radicale, mais n’oublions pas que notre système actuel de prohibition n’est en place que depuis une centaine d’années. Avant son entrée en vigueur, les drogues étaient largement disponibles mais pas nécessairement dans un cadre de santé publique. Au cours du siècle dernier, alors que nous renforcions le contrôle des drogues, nous avons également développé des idées plus sophistiquées concernant la santé publique, les droits humains et la justice sociale. La création d’un nouveau système basé sur ces principes pourrait réduire les méfaits de la prohibition tout en réduisant les risques de la consommation de drogues.
Dans un système légalisé, nous pourrions réparer les dommages du système actuel en intégrant certains objectifs importants :
- Justice économique – Le système actuel est très favorable aux acteurs illégaux et au système de justice pénale. Un marché des drogues légalement réglementé devrait soutenir plutôt les communautés qui ont été les plus touchées par notre approche actuelle, par le biais d’emplois, d’opportunités et de salaires décents. Les taxes sur les drogues vendues légalement devraient être réinjectées dans les services destinés à ces communautés.
- Santé publique – Les drogues devraient être considérées comme une question de santé publique et individuelle, et non comme une question d’ordre criminel. Un système légal devrait travailler de manière proactive pour mettre fin à la stigmatisation associée à la participation à l’économie de la drogue, et établir un accès sécuritaire aux drogues. Les services d’éducation, de réduction des méfaits et de traitement devraient être fondés sur des données probantes et être largement disponibles et accessibles.
- Justice sociale – Les politiques actuelles ciblent de manière disproportionnée les communautés pauvres, autochtones et marginalisées ainsi que les personnes de couleur, les femmes et les jeunes. La réglementation légale devrait appuyer activement l’élimination des préjudices de la criminalisation, y compris l’effacement des casiers judiciaires. Le système devrait s’efforcer de reconstruire les relations entre l’État et les communautés touchées.
- Justice environnementale – Un système légal devrait instaurer des mesures de protection environnementale concernant la production, l’emballage et la distribution, et créer un marché durable.
- Justice commerciale – Le Canada fonctionne actuellement dans un système international de production et de commerce de drogues illégales qui engendre la violence dans les pays où les drogues sont produites et vendues. Un système légal devrait soutenir pour les produits un marché mondial équitable et qui préserve et protège la production et l’utilisation traditionnelles et culturelles des substances.
